REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION DEMI-PENSION ET INTERNAT

mercredi 10 octobre 2018
par  Sylvain Pérot
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Le service de restauration est un service public administratif facultatif fonctionnant en gestion directe.
Le présent règlement est pris en application :
- de la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- de l’article L214-6 du code de l’Education,
- du décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifie par le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 relatif au
fonctionnement du service annexe d’hébergement des EPLE,
- du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public.

Le service de restauration est un service public administratif facultatif fonctionnant en gestion directe.
Le présent règlement est pris en application :
- de la loi 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- de l’article L214-6 du code de l’Education,
- du décret n°85-934 du 4 septembre 1985 modifie par le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 relatif au
fonctionnement du service annexe d’hébergement des EPLE,
- du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public.

1. GENERALITES ET ACCUEIL


1.1 JOURS D’OUVERTURE
Le service est ouvert pendant toute l’année scolaire à l’exception des périodes officielles de congés scolaires et de jours fériés fixés chaque année par arrêté ministériel, et éventuellement par les services déconcentrés de l’Etat.
Chaque semaine le service est ouvert du lundi matin au vendredi midi.

1.2 HORAIRES D’ACCES AU SELF
ELEVES :
Petit-déjeuner : 7h15 à 7h30 du lundi au vendredi
Déjeuner : 11h20 à 13h15, selon les plages horaires fixées d’après l’emploi du temps des élèves :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 11h20 - 12h00, 12h00 - 12h30, 12h30 - 13h15
Mercredi : 11h55 à 12h30
Dîner : 18h45

COMMENSAUX :
Tous les jours de 11h20 à à 13h15.
Situation particulière des personnels logés et A.E.D. :
Petit-déjeuner : 7h15 à 7h30 du lundi au vendredi
Dîner : 18h45

1.3 CATEGORIES D’USAGERS ACCUEILLIS A LA RESTAURATION SCOLAIRE
* élèves demi-pensionnaires,
* élèves internes,
* élèves externes (au ticket),
* commensaux.


2. MENUS

Les menus proposés cherchent à conjuguer santé, plaisir et éducation nutritionnelle conformément aux principes du PNNS (Plan National Nutrition Santé).
Composition type du plateau : un petit pain, une entrée, un plat chaud, un produit laitier, un dessert.