MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

lundi 11 juin 2018
par  Sylvain Pérot
popularité : 42%

VEHICULES ELECTRIQUES

Préambule :
Le marché s’exprime en langue française.
La monnaie du marché est l’euro.
Le marché s’exécute conformément aux dispositions du cahier des
clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de service du 19 janvier 2009.
Le lieu de réalisation est :
Lycée René Cassin sis 49 boulevard des 9 clefs 71 018 MÂCON.

1) Conditions administratives

1.1) Définition
L’acheteur public : Lycée général technologique et professionnel René Cassin à Mâcon, représenté par le chef d’établissement.
Le candidat : le fournisseur qui a déposé une offre selon les conditions requises.
Le titulaire : le candidat dont l’offre est retenue et notifiée par l’acheteur public.

1.2) Contexte de l’achat public
Acheteur public chargé d’une mission de service public dans le cadre du ministère de l’Education nationale au titre de l’enseignement secondaire pour un effectif scolarisé de 1 300 élèves environ encadré par 170 personnels éducatifs, acteur de la citoyenneté et de la maîtrise de l’impact de l’activité sur l’environnement.

1.3) Objet
L’objet du marché est l’achat de deux véhicules électriques réparti en deux lots selon les modalités suivantes :
- 1er lot : un véhicule électrique citadin quatre/cinq places d’une
autonomie minimum de 300 kms
- 2nd lot : un véhicule électrique utilitaire deux ou trois places d’une
autonomie minimum de 100 kms incluant cloison de séparation interne vitrée, porte latérale vitrée, porte arrière vitrée.

Cette prestation de service, objet du marché, comprend :
- L’achat des équipements avec possibilité d’option de location de
la batterie,
- La fourniture des équipements de recharge utiles (prise, cordons...)
- Une formation aux utilisateurs pour la prise en main du véhicule
Le marché est attribué par lot.
L’offre est exprimée au choix du candidat selon une proposition au titre du lot 1 et/ou du lot 2.

2) Modalités techniques et financières

2.1) Présentation des offres
L’offre est présentée sous la forme d’un devis détaillé accompagné d’une documentation technique des matériels et transmise par voie papier à l’attention du service de gestion ou par voie électronique avant le 22 juin 2017 à 17h00 à l’adresse suivante :
· 49 boulevard des Neuf Clefs 71 018 Mâcon Cedex
ou gest.0710048s@ac-dijon.fr
L’acheteur, pour sélectionner une offre, s’appuiera sur les critères
suivants :
- le prix (pondération à 50%)
- la qualité du matériel (pondération à 50%)
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier les prix et qualités des services avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre recevable. Toutefois, si les offres sont économiquement satisfaisantes, l’acheteur attribuera le marché sur la base des offres initiales. La période de négociation, le cas échéant, est fixée du 25 au 27 juin 2018.

Avec l’accord de son conseil d’administration prévu fin juin, l’acheteur matérialisera son engagement auprès du titulaire par bon de commande au plus tard le 13 juillet 2018.

2.2) Facturation et paiement
Après émission du bon de commande par l’acheteur et livraison du
véhicule par le candidat, l’acheteur procèdera au règlement par virement bancaire sur présentation d’une facture.


Documents joints

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